Photos, vidéos, réseaux sociaux, applis de rencontres, messages instantanés, il est de plus en plus facile d’accéder aux données personnelles d’autrui. Les mis en causes ? Les logiciels espions pour smartphone qui connaissent un succès croissant et ne cessent de s’améliorer. Non seulement ils vous donnent accès aux appels et aux SMS du téléphone de votre cible, mais également, ils vous permettent de le localiser à tout moment. Mais la question légale de cette pratique fait encore couler beaucoup d’encre. Est-ce légal d’utiliser ce type de logiciel dans l’Hexagone ? Et si oui, dans quelles circonstances peut-on l’utiliser ? Le point sur la réglementation des logiciels espions pour téléphone.
Au sommaire
Des logiciels qui gagnent en popularité dans le monde
L’industrie de l’espionnage amateur gagne du terrain, et le marché est loin d’être anecdotique. Pour parler chiffres, sachez que mSpy, le meilleur logiciel espion pour téléphone, revendiquait en 2013 au moins un million d’utilisateurs dans le monde. La firme FlexiSpy, détentrice du logiciel éponyme, compterait 130 000 clients dans le monde. De son côté, la société éditrice de Hoverwatch prétend que sa solution a été installée sur plus de dix millions d’ordinateurs. Enfin, sur leurs sites respectifs, TopEspion et SpyStealth revendiquent 100 000 et 150 000 clients, sans qu’on ne puisse vérifier ces chiffres.
La loi sur le respect de la vie privée
Il faut savoir que la loi française, comme ailleurs dans le monde, réprime fortement les pratiques liées à la surveillance des téléphones portables. C’est le cas notamment pour les smartphones qui ne vous appartiennent pas, et que vous voulez contrôler sans avoir l’autorisation de leurs propriétaires.
De même, le Code Pénal français prévoit que la mise sur écoute et l’enregistrement de conversations téléphoniques, sans le consentement de la personne concernée, sont punis d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros. Ainsi, vous pouvez être en infraction dès lors que vous surveillez une autre personne sans son consentement oral ou écrit. Alors, avant d’utiliser ces logiciels pour de la surveillance ou de la géolocalisation, vous devez vous renseigner auprès d’une autorité judiciaire.
En revanche, d’après la réglementation française, l’enregistrement de SMS, l’écoute à distance des conversations et la localisation d’un mobile sont des activités légales sous certaines conditions :
- ces activités sont pratiquées sur des téléphones qui vous appartiennent ou appartiennent à vos enfants ;
- ces activités de surveillance sont réalisées dans un cadre strict, délimité et sous le consentement écrit des personnes utilisatrices du smartphone ;
- la surveillance s’effectue sans aucune contrainte et en toute connaissance de cause vis-à-vis des utilisateurs du téléphone.
Utilisation des logiciels espions : l’avis de l’ANSSI
L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) insiste sur l’importance de l’intimité de la vie privée et souligne le secret des communications électroniques, tels qu’ils sont mentionnés dans la loi. Ainsi, la violation des téléphones mobiles et l’utilisation de dispositifs d’écoute sont illégales et passibles de poursuites judiciaires.
Effectivement, le Code Pénal, dans son article 226-1, punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende toute personne qui porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. D’après l’article 226-15, il en est de même pour toute personne qui intercepte des télécommunications ou installe et utilise des appareils conçus à cette fin.
Dans l’Hexagone, la circulation des dispositifs et logiciels conçus pour l’écoute des communications est d’ailleurs strictement réglementée. De ce fait, sans l’obtention d’une autorisation ministérielle, les personnes physiques ou morales qui conçoivent, importent, détiennent ou distribuent des appareils conçus pour réaliser ces infractions sont passibles d’une peine. Les sites Internet qui proposent et vendent des logiciels permettant d’espionner un téléphone mobile doivent alors obtenir une autorisation ministérielle et informer leurs clients sur l’obligation légale.
Enfin, dans son article 323-1, le Code Pénal réprime le fait de s’introduire frauduleusement dans un système informatique, sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Dans l’article 323-3, est également puni le fait d’importer, de distribuer ou de détenir un logiciel destiné à commettre ce type d’infraction à l’insu du propriétaire ou de l’utilisateur du système informatique. Notons que cette infraction concerne aussi les logiciels qui permettent de modifier les systèmes informatiques afin d’extraire des données personnelles.
